La conduite de la recherche sur la personne est encadrée par des dispositions législatives et réglementaires. En France, la réglementation diffère selon la typologie de la recherche ( Fiches "Typologie de la recherche sur la personne" )
On distingue :
- Les recherches interventionnelles : qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle : comprend la recherche biomédicale et la recherche en soins courants,
- Les recherches non interventionnelles : qui ne comportent aucune procédure supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic ou de surveillance, les actes étant pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle (c’est le cas des recherches réalisées à partir des données existantes et/ ou fondées uniquement sur des prélèvements biologiques).
ATTENTION, une simple prise de sang destinée à la recherche, même pratiquée en dehors du suivi du patient, n’est pas à considérer comme une intervention.
Une recherche qui nécessiterait un simple prélèvement de sang de faible volume peut être considérée comme une recherche non interventionnelle avec collection directe de sang.
